- DROIT SOCIAL
- DROIT SOCIALDROIT SOCIALLe droit social comprend deux parties principales: le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l’inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d’ordre public, qui entraînent corrélativement des obligations pour l’employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales. Le droit de la sécurité sociale est le droit à une redistribution financière destinée à garantir la sécurité économique individuelle des personnes qu’elle protège. La redistribution suppose d’une part un prélèvement et d’autre part une répartition des fonds prélevés entre les bénéficiaires: le droit de la sécurité sociale a pour objet d’aménager des techniques spécifiques de redistribution. Le droit de la sécurité sociale est né pour protéger les salariés; c’est pourquoi il emprunte certaines techniques au droit du travail, dont il est issu. L’évolution des systèmes contemporains se caractérise par l’extension de la protection à des catégories sociales non salariées. Ainsi en France, la quasi-totalité de la population bénéficie maintenant d’une protection obligatoire de la famille contre la vieillesse et la maladie. Le droit de la sécurité sociale a donc un champ d’application plus vaste que le droit du travail; il intéresse l’ensemble de la nation.
● Droit social ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant le droit du travail et de la Sécurité sociale.
Encyclopédie Universelle. 2012.
